MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
 
 
1. ÉDITEUR DU SITE
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Nom : Anouck DUCROS
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Qualité : Architecte DE HMONP, inscrite à l'Ordre des Architectes
SIRET : 830 813 028 00032
Adresse : 36 avenue de la Galine, 34170 Castelnau-le-Lez
Email : anouck@adarchitecte.fr
Site web : www.adarchitecte.fr
 
 
2. DIRECTRICE DE LA PUBLICATION
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Anouck DUCROS, en qualité d'entrepreneur individuel responsable du site adarchitecte.fr.
 
 
3. CONCEPTION ET RÉALISATION
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Le site a été conçu et réalisé via la plateforme Showit (Showit, Inc., États-Unis — showit.com).
 
 
4. HÉBERGEMENT
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Société : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com
 
 
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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L'ensemble du contenu du site adarchitecte.fr — textes, photographies, plans, visuels, logo et graphismes — est la propriété exclusive d'Anouck DUCROS, sauf mention contraire expresse. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 
 
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Anouck DUCROS s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site aussi exactes et à jour que possible, mais ne saurait garantir leur exhaustivité ni leur absence d'erreur. Elle décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
 
 
7. LIENS HYPERTEXTES
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Le site adarchitecte.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Anouck DUCROS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
 
 
Dernière mise à jour : mai 2026

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
 
 
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
───────────────────────────────────────
 
Nom : Anouck DUCROS
Qualité : Architecte DE HMONP, inscrite à l'Ordre des Architectes
Adresse : 36 avenue de la Galine, 34170 Castelnau-le-Lez
Email : anouck@adarchitecte.fr
 
 
2. DONNÉES COLLECTÉES
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Le site adarchitecte.fr collecte uniquement les données suivantes, saisies volontairement par l'utilisateur via le formulaire de contact :
 
— Nom et prénom
— Adresse email
— Contenu du message
 
Aucune autre donnée n'est collectée. Le site n'utilise pas de cookies de suivi ni d'outil d'analyse de trafic.
 
 
3. FINALITÉ DU TRAITEMENT
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Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
 
— Répondre aux demandes de contact, de renseignement ou de devis
— Assurer le suivi de la relation avec les personnes intéressées
 
Elles ne font l'objet d'aucun traitement commercial, marketing ou statistique.
 
 
4. BASE LÉGALE
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Le traitement repose sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), manifesté par la soumission volontaire du formulaire de contact.
 
 
5. DURÉE DE CONSERVATION
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Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées.
 
 
6. SOUS-TRAITANT — SHOWIT
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Le formulaire de contact est géré par la plateforme Showit (Showit, Inc., États-Unis). À ce titre, les données saisies dans le formulaire transitent par les serveurs de Showit, hébergés sur Amazon Web Services (AWS), certifié conforme aux exigences du RGPD.
 
Ce transfert vers les États-Unis est encadré par les garanties appropriées mises en place par Showit et AWS conformément au chapitre V du RGPD. Pour plus d'informations : showit.com/privacy.
 
 
7. COOKIES
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Le site adarchitecte.fr n'utilise pas de cookies de tracking, de mesure d'audience ou de publicité. Seuls des cookies strictement techniques peuvent être déposés par la plateforme Showit pour le bon fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à la doctrine de la CNIL.
 
 
8. VOS DROITS
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Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
 
— Droit d'accès et de rectification
— Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
— Droit d'opposition et de limitation du traitement
— Droit à la portabilité des données
 
Pour exercer ces droits, contactez : anouck@adarchitecte.fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.
 
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
 
 
9. SÉCURITÉ
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Anouck DUCROS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération (connexion HTTPS, hébergement sécurisé OVH, infrastructure AWS via Showit).
 
 
10. MODIFICATIONS
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Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. Il est conseillé de la consulter régulièrement.
 
 
Dernière mise à jour : mai 2026